Conditions générales d’utilisation du site

Le présent site internet (le « Site ») est développé par la société ECOCERT pour son compte et celui de sa filiale Ecocert France

Toute utilisation du Site doit respecter les Conditions Générales d’Utilisation ci-après détaillées (« CGU »).

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par l’utilisateur (l’« Utilisateur »). L’acceptation des CGU et l’engagement de l’Utilisateur à les respecter découlent du seul accès au Site et à son utilisation par ce dernier. 

ECOCERT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou la suppression et/ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

ARTICLE 2. CONTENU DU SITE 

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. ECOCERT met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information et une mise à jour fiables du Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les services qui y sont décrits.

Toutefois, ECOCERT ne peut garantir que l’ensemble des informations disponibles sur le Site sont en permanence exactes, complètes et/ou à jour. Il appartiendra en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer auprès d’ECOCERT de l’exactitude des informations qu’il souhaite exploiter. De manière générale, ECOCERT ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CREDITS PHOTOGRAPHIQUES 

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment, mais non limitativement, les textes, marques, logos, images, photographies, illustrations, sons, vidéos, musiques, bases de données et applications informatiques sont la propriété exclusive de leurs auteurs. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, altération, et/ou exploitation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite en application de la législation française relative à la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’un ou l’autre élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

ARTICLE 4. CREATION DE LIENS HYPERTEXTES VERS CE SITE 

ECOCERT France autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le présent site, sous réserve :

• Que les pages du présent site Internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
• Que l’intitulé du lien comporte la mention explicite www.labelbiocantine.com, ou que le rapport entre le lien hypertexte et le présent site et/ou ECOCERT France soit clairement indiqué, de telle manière qu’aucune confusion ne soit possible dans l’esprit du public.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet pouvant porter atteinte à l’image ou la réputation d’ECOCERT France

ARTICLE 5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

ECOCERT a élaboré une politique spécifique de Protection des données personnelles liée à l’utilisation du Site en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cette politique est disponible sur le Site.

ARTICLE 6. UTILISATION DES COOKIES 

ECOCERT a élaboré une politique spécifique de gestion des Cookies. Cette politique est disponible sur le site.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE 

ECOCERT exclut, dans les limites prévues par la loi, toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects résultant de, ou liés à l’utilisation, le fonctionnement ou l’indisponibilité du Site et de son contenu. 

ECOCERT se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification, rectification ou changement au Site et à son contenu.

L’existence d’un lien sur le Site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu, et la responsabilité d’ECOCERT ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations qui y sont formulées. La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement, sauf indication contraire, l’existence d’une association quelconque entre ECOCERT et/ ou ses filiales et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

ARTICLE 8. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE 

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site et/ou à son contenu est régi par le droit français et sera soumis aux Tribunaux de Toulouse en France.